Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pneus et jantes par AMS Services (Optimus Pneus) à des acheteurs professionnels et particuliers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site optimus-pneus.myshopify.com, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas notre responsabilité. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

AMS Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 - Commandes

Les commandes peuvent être passées sur notre site internet 24h/24 et 7j/7.

Pour passer commande, le client doit :

• Sélectionner les produits souhaités
• Valider son panier
• Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
• Choisir son mode de livraison
• Procéder au paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre plateforme sécurisée Shopify Payments, conforme aux normes PCI-DSS.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Modes de livraison disponibles :

• Livraison à domicile via DPD ou GLS
• Livraison en point relais

Délais de livraison : Les délais sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et à AMS Services dans les 48 heures.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à : m.allali.ams@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés.

Article 9 - Responsabilité

AMS Services ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site optimus-pneus.myshopify.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'AMS Services. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

Article 12 - Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

AMS Services
Enseigne : Optimus Pneus
60 rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 99417466200019
SIREN : 994174662
TVA : FR08994174662
Email : m.allali.ams@gmail.com

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